Conditions Générales d’Utilisation

Utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur emancipasso.org sont des cookies techniques indispensables. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

WordPress

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  • Dépot d’un cookie temporaire pour savoir si le navigateur accepte les cookies. (pas de rétention);
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  • Enregistrement des préférences d’affichage de l’espace d’administration (1 an);
  • Édition ou publication d’un post (1 an).

Droit à la suppression des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concerne.

Ce droit peut être exercé par un simple courrier électronique : contact@emancipasso.org.

Selon la réglementation, emancipasso.org dispose d’un mois pour supprimer les données, mais nous ferons notre possible pour réduire ce délai.

Responsable du traitement des données

Animafac et Framasoft sont responsables du traitement des données. Pour exercer votre droit à la consultation et au retrait, vous pouvez envoyer un mail à contact@emancipasso.org.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié·e par les conditions suivantes.
Framasoft se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Version courte
Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathiques :

  • Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ;
  • Framasoft et Animafac n’exploiterons pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur les services ;
  • Framasoft et Animafac ne transmettrons ni ne revendrons vos données personnelles (votre vie privée nous tient – vraiment – à cœur) ;
  • Les engagements de Framasoft et Animafac résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans notre Charte des services Libres, Éthiques, Décentralisés et Solidaires.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons :

  • Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
  • Clause « Merci d’être poli·e et respectueux·se avec ses voisin·es de service » : vous devez respecter les autres utilisateur·ices en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;
  • Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : Framasoft et Animafac proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur nos services, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
  • Clause « Si vous n’êtes pas content·es, vous êtes invité·es à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
  • Clause « Tout abus sera puni » : si un·e utilisateur·ice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Framasoft et Animafac restent seuls juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateur·ices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
  • Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent.

Version complète

Conditions du service

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service.
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
    Framasoft et Animafac ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
    Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que les associations Framasoft et Animafac ne puissent être tenues responsables pour les contenus publiés sur ce service.

  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  3. Framasoft et Animafac ne garantissent pas que
    • le service répondra à vos besoins spécifiques,
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
  4. Vous comprenez et acceptez que Framasoft et Animafac ne puissent être tenues responsables de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Framasoft et Animafac sont informés de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    4. la résiliation de votre compte ;
    5. toute autre question relative au service.
  5. L’échec de Framasoft et Animafac à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Framasoft et Animafac et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Framasoft et Animafac (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un·e ou plusieurs autres utilisateur·ices.
  • Framasoft et Animafac ne peuvent être tenues responsables de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateur·ices.

Résiliation

Framasoft et Animafac, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
Framasoft et Animafac se réservent le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

Framasoft et Animafac se réservent également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pour une période supérieure à 6 mois.